SNB-Koalition 4. février 2023

Propositions à l’attention de l’AG de la BNS : les actionnaires de la BNS veulent une Banque nationale tournée vers l’avenir

Plus d’une centaine d’actionnaires ont déposé trois propositions à l’attention de l’assemblée générale de la Banque nationale suisse. Dans ces résolutions, ils et elles demandent une BNS respectueuse du climat et de l’environnement, qui aligne sa politique monétaire et sa stratégie de placement sur les objectifs climatiques et de biodiversité convenus au niveau international.

La Banque nationale suisse (BNS) est l’une des rares banques centrales dont l’assemblée générale est ouverte au public détenteur d’actions. Coordonnée par la coalition BNS de la société civile, plus de cent actionnaires se sont réuni·es pour exiger une réorientation globale de la politique environnementale de la BNS. L’année dernière, la BNS a fortement reculé dans différents classements environnementaux des banques centrales et se trouve désormais derrière toutes les autres banques centrales d’Europe occidentale. L’aprobation de ces demandes permettra de remettre la BNS sur les rails en matière de politique climatique.

Les effets dévastateurs de la crise climatique de ces derniers mois ont montré que tous les acteurs, y compris la BNS, doivent orienter leurs activités vers un avenir respectueux de l’environnement. Ces propositions indiquent quelles mesures la BNS doit prendre.

Pour un système financier transparent et tourné vers l’avenir

Les revendications s’articulent autour de trois demandes. La première demande que la politique monétaire, ainsi que le portefeuille de devises de la BNS soient alignés sur l’Accord de Paris, la Convention sur la diversité biologique et l’Accord sur la biodiversité de Kunming-Montréal, récemment adopté. La BNS doit exiger des autres acteurs du marché financier un plan de transition qui inclut une réduction des émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur et une restauration de la biodiversité. Comme le portefeuille de devises de la BNS est l’un des plus importants au monde, elle doit également présenter un tel plan.

Une réglementation et une restructuration efficaces

La BNS entreprend actuellement beaucoup trop peu dans la gestion des effets des risques climatiques et de biodiversité sur le système financier suisse. Par conséquent, les investissements dans les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) et dans la déforestation devraient être considérés comme non liquides et à haut risque. En outre, une couverture complète du capital devrait être introduite pour les investissements, les crédits et les assurances dans les entreprises de pétrole, de gaz et de charbon. Dans une troisième motion, la coalition demande la création d’un conseil d’éthique et une révision de la stratégie de politique monétaire.

Les énergies fossiles provoquent actuellement une forte hausse de l’inflation. De nombreuses autres menaces pour la stabilité des prix et la stabilité financière proviennent des investissements dans les énergies fossiles et de la déforestation. La BNS devrait à nouveau remplir son mandat et protéger la population de manière adéquate contre ces risques.

Prochaine étape : le conseil de banque et les cantons

C’est le Conseil de banque qui décide de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la BNS. La coalition attend de celui-ci qu’il mette les trois propositions à l’ordre du jour.

Une majorité des actions de la BNS sont détenues par les cantons, les banques cantonales, les communes et d’autres institutions publiques. Le droit de vote des particuliers étant limité à cent voix, la coalition appelle les cantons à se prononcer en faveur de ces propositions.