Les investissements dans l’exploitation minière en eaux profondes de la BNS – remise d’une lettre ouverte

Dans une lettre ouverte du 29 janvier 2026, onze organisations demandent à la BNS de mettre fin à son investissement de plusieurs millions dans The Metals Company. Cette entreprise planifie l’exploitation industrielle des ressources minérales en eaux profondes, une activité qui menace gravement la biodiversité marine.

Lettre ouverte :

Nous vous écrivons pour exprimer notre inquiétude sur les investissement récents de la Banque nationale Suisse (BNS) d’environ 2.94 millions USD dans The Metals Company (TMC), une entreprise immatriculée au Canada et dont le modèle commercial principal est l’exploitation des grands fonds marins. Ces investissements sont en pure contradiction avec les engagementsn internationaux de la Suisse et la propre Charte de la BNS. La Suisse est signataire de la déclaration de 2023 appelant à une pause préventive ou un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins, reconnaissant de fait les menaces graves et irréversibles que cette activité constitue pour les écosystèmes océaniques et la biodiversité mondiale. En investissant dans une entreprise cherchant à tout prix à miner les grands fonds marins, la BNS torpille l’esprit et la crédibilité de cet engagement. De plus, TMC a fait une demande controversée auprès des Etats-Unis pour obtenir deux licences d’exploration et un permis d’exploitation commerciale pour les minéraux issus des grands fonds marins. Ces développements ont suscité de vives inquiétudes car les activités de TMC ne relèvent pas du cadre juridique international établi par la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS en anglais). Ainsi que l’a déclaré la Secrétaire générale de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), “la récente demande d’autorisation concerne l’exploitation minière en eaux profondes, hors de la juridiction des États-Unis.” La déclaration de la Secrétaire générale, rappelant l’article 137, exprime clairement la position internationale adoptée : “…aucun État ne peut revendiquer, acquérir ou exercer de souveraineté ou de droits souverains sur une quelconque partie de la Zone [les fonds marins dans les eaux internationales] ou de ses ressources minérales. Ceci inclut l’interdiction de toute appropriation et aliénation par tout État ou par toute personne physique ou morale.” La Suisse étant partie à la CNUDM, il existe des risques potentiels de litiges pour ceux qui soutiennent TMC dans les pays membres si TMC commence son exploitation minière dans les eaux internationales grâce à une licence américaine. Par ailleurs, les risques de réputation sont réels, et des inquiétudes publiques et politiques ont déjà été exprimées en Suisse. Ces investissements sont fondamentalement à l’opposé de la Charte de la BNS, laquelle engage l’institution à agir dans “l’intérêt général du pays”, protégeant ainsi sa crédibilité et tenant compte des critères environnementaux dans ses opérations et ses relations commerciales. L’exploitation minière des fonds marins est largement reconnue comme incompatible avec la gestion préventive de l’environnement et la protection du climat. “La Banque nationale s’abstient d’acheter des titres d’entreprises qui violent massivement des droits humains fondamentaux, qui causent de manière systématique de graves dommages à l’environnement, qui sont principalement actives dans l’extraction du charbon comme source d’énergie, ou qui sont impliquées dans la fabrication d’armes condamnées sur le plan international. Elle entend par armes condamnées sur le plan international les armes biologiques, les armes chimiques, les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel. De plus, la Banque nationale n’acquiert pas de titres d’entreprises impliquées dans la fabrication d’armes nucléaires pour d’autres pays que les cinq puissances nucléaires légitimes selon la définition donnée par l’ONU. Par entreprises causant de manière systématique de graves dommages à l’environnement, la BNS entend les entreprises dont les processus de production, par exemple, polluent systématiquement les cours d’eau ou les sols, ou nuisent massivement à la biodiversité.”

En conclusion, un investissement de la BNS dans TMC est en flagrant conflit avec les engagements en matière de développement durable, de responsabilité environnementale et de crédibilité institutionnelle tels que stipulés dans sa propre Charte, de même qu’avec le soutien déclaré de la Suisse pour un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.
Nous appelons ainsi la BNS à retirer ses investissements et à rejoindre le nombre grandissant d’institutions financières (40 à ce jour) soutenant un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Ne pas le faire nuirait gravement à la confiance publique envers la BNS et la réputation de la Suisse en tant que défenseur crédible de la protection de l’environnement et du droit international.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette lettre ouverte sera partagée avec la presse.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, chers Messieurs Martin Schlegel et Antoine Martin, chers et chères Membres du Conseil d’administration, l’expression de nos respectueuses salutations.

Les organisations signataires,

Gallifrey Foundation, DSMC, Trash Hero, Kyma, Ocean Care, The Ocean and Us, Sea Shepherd, Camapx, WWF, Unsere-SNB Koalition