Responsabilités
La Constitution fédérale suisse dispose que la BNS est une Banque centrale indépendante qui mène une politique monétaire servant les « intérêts généraux du pays » et qui agit en collaboration avec la Confédération et sous sa surveillance.1 La loi sur la Banque nationale (LBN) précise les activités et les tâches de la BNS.2 La LBN a été adoptée par les Chambres fédérales en 2003 (avec quelques modifications mineures depuis lors). Nous vous résumons ici qui sont les responsables de la BNS.
La Consitution fédérale et la loi sur la Banque nationale
La Constitution fédérale suisse dispose que la BNS est une Banque centrale indépendante qui mène une politique monétaire servant les «intérêts généraux du pays» et qui agit en collaboration avec la Confédération et sous sa surveillance.1 La loi sur la Banque nationale (LBN) précise les activités et les tâches de la BNS.2 La LBN a été adoptée par les Chambres fédérales en 2003 (avec quelques modifications mineures depuis lors).
Le Conseil fédéral
La LBN stipule que les représentant·es de la Banque nationale ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’un autre organe. La BNS et le Conseil fédéral doivent toutefois discuter régulièrement de la situation économique, de la politique monétaire et des questions actuelles de la politique économique de la Confédération, et s’informer mutuellement de leurs intentions avant de prendre des décisions d’une grande importance en matière de politique économique et monétaire. Cela se fait de manière formelle lors d’une réunion annuelle entre le Conseil fédéral et le président de la Direction générale de la BNS ainsi que le président du Conseil de banque de la BNS (en général en octobre).
La LBN stipule également que la BNS doit rendre compte chaque année de ses activités à l’Assemblée fédérale dans un rapport et qu’elle doit informer régulièrement les commissions compétentes de l’Assemblée fédérale de ses actions. La BNS le fait formellement lors de séances non publiques entre le président de la Direction générale et la Commission de l’économie et des redevances.
La Direction générale
La Direction générale est l’organe de direction et d’exécution de la Banque nationale. Il prend les décisions de politique monétaire, décide de la politique de placement et surveille la coopération internationale. La Direction générale se compose de trois membres (actuellement le président Thomas Jordan, le vice-président Fritz Zurbrügg et Andréa Maechler), nommés par le Conseil fédéral pour six ans et rééligibles. Les membres de la Direction générale de la BNS doivent être de nationalité suisse et avoir leur domicile en Suisse.
Il y a également trois membres suppléants du directoire (directoire élargi).3
Le Conseil de banque
Le Conseil de banque surveille et contrôle la gestion de la Banque nationale. Le Conseil de banque a notamment pour mission d’évaluer la gestion des risques de crédit et de marché et de surveiller leur mise en œuvre, d’évaluer les principes du processus de placement et de veiller à leur respect, ainsi que de proposer au Conseil fédéral l’élection de membres potentiels de la Direction générale et de leurs suppléant·es. Sur les onze membres, cinq sont élu·es par les actionnaires de la BNS (voir ci-dessous), les six autres par le Conseil fédéral. Le Conseil de banque se compose de personnalités issues de l’économie, de la science et de la politique, chacun de ces domaines représentant environ un tiers des membres.
Les actionnaires
La Banque nationale est une société anonyme régie par une loi spéciale et appartient donc à ses actionnaires. Les institutions publiques (principalement les cantons et les banques cantonales, mais pas la Confédération) détiennent la majorité des actions et des droits de vote de la BNS, et des civil·es suisses et étranger·ères peuvent également acquérir des actions de la BNS. La Banque nationale n’est toutefois pas une société anonyme ordinaire : elle est soumise à des dispositions particulières du droit fédéral. Ces dispositions limitent le pouvoir des actionnaires à l’élection de cinq membres du Conseil de banque, à la nomination de l’organe de révision, à l’approbation du rapport annuel et des comptes annuels ainsi qu’à la décharge du Conseil de banque. Ils peuvent également faire des propositions de modification de la LBN.
Sources et références
[1] Constitution fédérale (2004). Article 99 de la Constitution fédérale. Politique monétaire.
[2] Loi sur la Banque nationale, LBN (2003). Loi fédérale sur la Banque nationale suisse. RS 951.11. Etat: 01.08.2021.
[3] Le site web de la BNS fournit de plus amples informations sur la fonction, la composition et les membres des différents organes de surveillance et de direction de la BNS.
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