Rôles et devoirs de la BNS

La Banque centrale crée la monnaie électronique avec laquelle les banques se paient entre elles et leur fournit des liquidités. Elle garantit également l’approvisionnement de l’économie et de la société en espèces.

–>En raison de cette position particulière au cœur du système financier, la Banque centrale est responsable de la stabilité des prix et des marchés financiers. Certaines banques centrales ont également des mandats dits «secondaires», comme le plein emploi, le renforcement de la croissance économique ou le développement durable.

En Suisse, la BNS définit, en collaboration avec la FINMA, les «règles du jeu» auxquelles doivent se conformer les acteurs financiers tels que les banques et les compagnies d’assurance. De cette manière, la FINMA et la BNS peuvent également réguler ces institutions. La surveillance des différentes banques et assurances est souvent exercée par l’autorité de surveillance financière (en Suisse, la FINMA). Celle-ci veille au bon fonctionnement des différentes institutions financières et vérifie qu’elles respectent les règles du jeu

En Suisse, la Constitution fédérale (article 99, paragraphe 2) prévoit que la Banque nationale mène une politique monétaire «qui sert les intérêts généraux du pays».¹

• L’article 5 de la loi sur la Banque nationale précise son mandat : elle a le mandat légal de garantir la stabilité des prix et de contribuer à la stabilité financière du secteur financier en Suisse.²
• En outre, elle tient compte de l’évolution conjoncturelle (l’évolution de la situation économique d’un pays) dans sa politique monétaire et de placement.
• Une autre tâche de la BNS est de placer ses actifs (art. 9, al. 1, LBN). Il s’agit notamment des réserves monétaires (placements de devises et or) et des actifs en francs.

La FINMA a pour mission³ de garantir la capacité financière des différents acteurs financiers suisses. En outre, elle doit s’assurer que les investisseur·euses suisses soient bien informé·es, qu’ils ne soient pas induits en erreur et que leurs droits soient généralement protégés. Enfin, la FINMA doit également protéger la «réputation du secteur financier suisse».

Ainsi, la BNS et la FINMA sont toutes deux partiellement chargées de la surveillance financière. Leurs tâches respectives sont clairement définies dans un Memorandum of Understanding.⁴ La BNS surveille l’évolution du secteur bancaire du point de vue de l’ensemble du système (surveillance macroprudentielle) et fixe le montant des fonds propres dont les banques ont besoin pour assurer la stabilité du système financier. La BNS n’a donc pas de compétence générale en matière de réglementation des banques ou des marchés financiers. Toutefois, conformément à l’art. 16a du loi sur la Banque nationale (LBN) et au Momerandum of Understanding avec l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), il lui incombe de se pencher sur les risques qui concernent la réglementation des banques ou des marchés financiers, de se procurer des informations et de se concerter avec la FINMA. La FINMA est chargée de surveiller les différentes banques et d’appliquer la législation bancaire, y compris les exigences en matière de fonds propres pour chaque banque (surveillance microprudentielle). Les grandes banques suisses constituent un cas particulier : comme elles sont décisives pour la stabilité de l’ensemble du système financier, elles sont surveillées conjointement par la BNS et la FINMA. Dans ce domaine, les deux institutions doivent se concerter et coordonner leurs activités, notamment en ce qui concerne la collecte d’informations auprès des banques.

Pour garantir la stabilité des prix, il est possible d’utiliser une série d’instruments que les autorités financières suisses coordonnent entre elles.

Entre autres, la BNS fixe les taux d’intérêt auxquels les banques peuvent lui emprunter de l’argent. Plus ceux-ci sont élevés, moins il est intéressant pour les banques de prêter de l’argent, ce qui a pour conséquence que les banques accordent moins de crédits aux entreprises suisses, et donc que moins d’argent frais est injecté dans l’économie. Cela peut freiner la demande et donc la croissance économique et vise à stabiliser l’inflation (c’est-à-dire la hausse des prix) et à équilibrer l’offre et la demande.

–>Comme la BNS a pour mission de maintenir la stabilité des prix et de lutter contre l’inflation (et aussi contre la déflation), on pourrait imaginer qu’elle agisse pour prévenir une inflation générée par la crise climatique, au lieu de simplement augmenter les taux d’intérêt pour affaiblir la demande. En effet, une hausse des taux d’intérêt a toujours des effets secondaires sur l’ensemble de l’économie (p. ex. un effet négatif sur l’emploi).

Une autre fonction de la BNS est de réduire l’attractivité du franc suisse en le dévaluant. Cela permet au secteur économique suisse, qui dépend fortement des exportations vers les pays européens environnants et du tourisme international, de continuer à proposer des produits à l’étranger à des prix plus compétitifs. Si le franc suisse devient trop attractif, il deviendra de plus en plus cher pour les producteur·euses européen·nes d’acheter des produits suisses et pour les touristes de passer leurs vacances en Suisse. En influant sur la valeur du franc suisse, la BNS peut influencer l’inflation et la croissance économique en Suisse.